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Journal n°8692
du 26 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 avril 2024.
... fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 avril 2024.
...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-ON dont le siège social se trouve 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE TROIS CENT VINGT-ET-UN EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES (78.321,19 ... -ON dont le siège social se trouve 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE TROIS CENT VINGT-ET-UN EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES (78.321,19 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, a prorogé jusqu'au 19 juillet 2024 le délai imparti au syndic M. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 25 mars 2024.
... , a prorogé jusqu'au 19 juillet 2024 le délai imparti au syndic M. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 25 mars 2024.
...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, dont le siège social se trouvait 19, rue Plati, Villa Giordano, anciennement 7, rue Biovès à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT VINGT-DEUX MILLE CENT SIX euros ET SOIXANTE ... , dont le siège social se trouvait 19, rue Plati, Villa Giordano, anciennement 7, rue Biovès à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT VINGT-DEUX MILLE CENT SIX euros ET SOIXANTE ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 9 heures, sous les préventions :
- D’abus de ... nationalité marocaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 9 heures, sous les ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, gérant de sociétés,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 14 heures, sous la prévention de ... Carla, de nationalité italienne, gérant de sociétés,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mars 2024 à 14 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'avis de réception.
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 février 2024.
... 'avis de réception.
Le greffier en chef en fait mention sur l'état des créances.
Monaco, le 19 février 2024.
...
Journal n°8683
du 23 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.R.L. PLOMBERIE MC, dont le siège social se trouvait 19, rue Plati, Villa Giordano, anciennement 7, rue Biovès à Monaco sont avisés du dépôt au ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.R.L. PLOMBERIE MC, dont le siège social se trouvait 19, rue Plati, Villa Giordano, anciennement 7, rue Biovès à Monaco sont avisés du dépôt au ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
précitée.
Monaco, le 19 décembre 2023.
... précitée.
Monaco, le 19 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article 1er de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Tout étranger qui ... \. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Tout étranger qui ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-CINQ CENTIMES (311.409,55 euros), sous réserve de l'admission provisionnelle et des droits non encore liquidés.
Monaco, le 19 octobre 2023.
... -CINQ CENTIMES (311.409,55 euros), sous réserve de l'admission provisionnelle et des droits non encore liquidés.
Monaco, le 19 octobre 2023.
...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
, les critères objectifs de nature à justifier une telle exclusion dans le respect du principe constitutionnel des droits de la défense ;
Sur l’article 19 de l’ordonnance souveraine attaquée
12 ... , les critères objectifs de nature à justifier une telle exclusion dans le respect du principe constitutionnel des droits de la défense ;
Sur l'article 19 de l'ordonnance souveraine attaquée
12 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
les fonctionnaires d’un même cadre, corps ou grade, soit entre les candidats au même emploi, dès lors que les uns et les autres se trouvent dans des situations identiques ;
19. Considérant que le ... les fonctionnaires d'un même cadre, corps ou grade, soit entre les candidats au même emploi, dès lors que les uns et les autres se trouvent dans des situations identiques ;
19\. Considérant que le ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
pouvoir de ces décisions ;
2. Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... pouvoir de ces décisions ;
2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
prescriptions de la présente loi » ; que l’article 19 de la même loi dispose que : « Les administrateurs peuvent, sans aucune autorisation, procéder à l’acquisition des immeubles nécessaires à la mise en œuvre et ... prescriptions de la présente loi » ; que l'article 19 de la même loi dispose que : « Les administrateurs peuvent, sans aucune autorisation, procéder à l'acquisition des immeubles nécessaires à la mise en œuvre et ...